Notification Électronique
Cosmetic Products Notification Portal
Responsable de la mise sur le marché, vous devez procéder à l'enregistrement électronique
Cette démarche, rendue obligatoire par le Règlement Cosmétique Européen (CE) N° 1223/2009, concerne les produits cosmétiques disponibles à la vente, au 11 Juillet 2013, dans l'un des 28 états membres, ceci quelle que soit leur date de première mise sur le marché.
Cette obligation a pour objectif :
- D'harmoniser les législations des états membres et permettre ainsi la libre circulation des produits cosmétiques sur le marché européen,
- D'assurer la protection des consommateurs,
- De réduire la bureaucratie et les coûts pour les entreprises.
Nos missions :
- Vous accompagner dans la gestion de cette nouvelle obligation,
- Organiser avec vous la notification,
- Réaliser pour votre compte l'enregistrement électronique.
En lançant cette nouvelle offre règlementaire, CCI R&D vous fait bénéficier de son expertise de la règlementation cosmétique et de ses évolutions. En externalisant la notification électronique, vous vous acquittez sereinement de vos obligations.