Notification Électronique

Cosmetic Products Notification Portal

Responsable de la mise sur le marché, vous devez procéder à l'enregistrement électronique

Cette démarche, rendue obligatoire par le Règlement Cosmétique Européen (CE) N° 1223/2009, concerne les produits cosmétiques disponibles à la vente, au 11 Juillet 2013, dans l'un des 28 états membres, ceci quelle que soit leur date de première mise sur le marché.

 

Cette obligation a pour objectif :

  • D'harmoniser les législations des états membres et permettre ainsi la libre circulation des produits cosmétiques sur le marché européen,
  • D'assurer la protection des consommateurs,
  • De réduire la bureaucratie et les coûts pour les entreprises.
 

Nos missions :

  • Vous accompagner dans la gestion de cette nouvelle obligation,
  • Organiser avec vous la notification,
  • Réaliser pour votre compte l'enregistrement électronique. 
 

En lançant cette nouvelle offre règlementaire, CCI R&D vous fait bénéficier de son expertise de la règlementation cosmétique et de ses évolutions. En externalisant la notification électronique, vous vous acquittez sereinement de vos obligations.